BIO Intelligence Service: Veille scientifique pour une action politique efficace

La science et les politiques environnementales

= projet en cours = projet terminé

BIO est leader du consortium pour améliorer l'interface entre la science et l'établissement de politiques environnementales. EEA, 2009-12
Soutien technique dans le contexte du projet "Late lessons". EEA, 2009-2010
Ecriture d'un rapport sur les liens entre santé humaine et biodiversité avec un focus sur la situation en Europe. EEA, 2009-10
Soutien à l'analyse des tendances lourdes dans les domaines de la nanotechnologie, la biotechnologie et l'information, et les sciences cognitives. EEA, 2010 Rapport final

Autres projets portants sur l'interface entre la science et les politiques environnementales :

Appui scientifique dans le cadre de la politique communautaire sur le mercure, en vue notamment de la révision du règlement sur l'interdiction d'exportation du mercure, comprenant une évaluation des activités de recherche en cours et des projets de recherche financés par l'UE sur le sujet, DG ENV, 2010
Développement d'une méthodologie pour une communication plus efficace et une meilleure utilisation des résultats des programmes de recherche Européens. DG ENV, 2009-10
BIO a assisté la CE dans la création et le lancement d'un nouveau service intitulé « Science for Environment Policy - DG Environment News Alert Service». Ce travail a consisté en la production et diffusion d'une News Alert scientifique hebdomadaire avec une veille scientifique internationale. DG ENV, 2005-07

Eco-innovation

Etude sur la contribution de la recherche au développement de politiques liées à l'éco-innovation. DG ENV, 2009-10
Etude des impacts de l'innovation sur les coûts réglementaires de la politique concernant les produits consommateurs d'énergie; et conseils pour la comptabilisation des coûts de l'innovation dans les évaluations d'impact des politiques. Defra, 2009-10 Rapport finalen anglais
L'élaboration de recommandations pour les autorités européennes et nationales sur la mise en ouvre de nouvelles mesures d'aides d'Etat pour encourager l'éco-innovation, DG ENV, 2008
La DG Environnement a initié en 2004 ETAP, le plan d'action pour les technologies environnementales (ETAP), visant à développer et promouvoir les éco-technologies (ou technologies propres) au niveau européen. BIO a développé et mis en ouvre un plan de communication d'ETAP (lettre d'information, site internet, matériels promotionnels). Une veille technologique et politique a été menée à l'échelle européenne. DG ENV, 2005-07

Analyse de politiques européennes environnementales

BIO est leader du consortium pour les trois lots de l'accord cadre "Compétitivité industrielle pour un avenir durable", DG ENV, 2011-14

Lot 1: Compétitivité industrielle au sein de l'UE, en relation avec les politiques environmentales, en particulier dans le domaine de l'énergie, du changement climatique et des transports.
Lot 2: Politique produits durables, éco-conception et d'autres aspects.
Lot 3: Compétitivité, éco-innovation et durabilité de la chaîne de valeur.

Analyse de l'application future d'instruments spécifiques à la politique produits en Europe, DG JRC IPTS, 2011
Elargissement de la base de données probantes pour le développement des politiques influençant le choix des consommateurs pour les produits et les services ayant des impacts environnementaux, DG ENV, 2010
Politique de Cohésion de l'UE et développement durable (DD). Définir le DD dans le contexte de la politique de cohésion et identifier des stratégie d'intervention appropriées afin de promouvoir le DD, en particulier dans les domaines du changement climatique et de l'énergie propre. DG REGIO, 2010
Contrat-cadre pour le Parlement européen relatif à la réalisation d'expertises pour STOA (Scientific Technology Options Assessment) - Lot 3 (Environnement dont le changement climatique). PE, 2009-12
Rassembler des informations sur les nouvelles politiques environnementales et les initiatives pour verdir l'économie dans les 27 Etats Membres. DG ENV 2009-10
Déchets plastiques dans l'environnement, DG ENV, 2009-10 Rapport final (en anglais)
Evaluation de la stratégie communautaire sur le mercure. DG ENV, 2010 Rapport final (en anglais)
Développement d'un « Dossier de bienvenue » pour les nouveaux élus du Comité de l'Environnement, de la Santé Public et de la Sécurité Alimentaire du Parlement européen (2009-2014). Parlement européen, 2009 Rapport final (EN - FR - DE)

Evaluations des impacts

BIO participe activement à toute une série d'évaluations des impacts réalisées au niveau européen, dont récemment :

Etude d'évaluation des impacts de la Directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, DG ENV, 2011
CV comparée des batteries NiCd utilisées dans les outils électriques sans fil vs leurs alternatives NiMH et Li-ion et l'évaluation des impacts. DG ENV, 2010
Eléments pour une évaluation des impacts des options pour un étiquetage sur la capacité des piles non-rechargeables dans le contexte du Directive 2006/66/EC, DG ENV, 2010 Rapport final
Evaluation des impacts concernant un Plan d'Action sur les Economies d'Energie en Europe. DG ENER, 2009-10
Evaluation des impacts d'options pour la révision de la directive Performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings EPBD) 2002/91/EC. DG ENER, 2008
Evaluation étendue des impacts (coûts, environnementaux, sociaux) de différentes options pour le "Livre blanc" prévu sur l'adaption aux impacts du changement climatique. DG ENV, 2008
Elaboration de méthodes harmonisées pour déterminer la capacité des piles et accumulateurs et proposition d'options pour un étiquetage sur la capacité des piles avec analyse des avantages et inconvénients de ces options. DG ENV, 2008 Rapport final (en anglais)
Evaluation étendue des impacts (coûts, environnementaux, sociaux) de différentes options pour la révision de la directive RoHS. DG ENV, 2008 Rapport final (en anglais)
Evaluation les impacts des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer l'efficacité énergétique de l'économie européenne et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. DG INFSO, 2007-08 Synthèse (en anglais) Rapport final (en anglais)
Evaluation étendue des impacts (coûts, environnementaux, sociaux) d'options pour la révision de la directive IPPC. DG ENV, 2005-07

évaluation étendue des impacts (économiques, environnementaux, sociaux) pour la révision de plusieurs directives Déchets :véhicules en fin de vie, piles et accumulateurs, huiles usagées, Emballages et déchets d'emballages. DG ENV

Responsabilité environnementale et sécurité financière

BIO a réalisé plusieurs études dans le contexte de la Directive ELD (Environmental Liability Directive) :

Efficacité de la mise en ouvre de la Directive ELD (Environmental Liability Directive) et autres aspects liés à la sécurité financière. Un workshop a été organisé et coordonné par BIO pour la Commission en Juillet 2009. DG ENV, 2009 Rapport final (en anglais)
Un panorama de la situation en Europe relatif aux aspects de sécurité financière dans le contexte de la Directive ELD. Un workshop a été organisé et coordonné par BIO pour la Commission en Juin 2008. DG ENV, 2008 Rapport final (en anglais)

Politique européenne des produits chimiques

Assistance technique dans la communication d'information et la mise à jour du Plan Communautaire dans le cadre de la regulation sur les substances POP, DG ENV, 2011
Assistance technique dans l'identification de substances POP potentielles. DG ENV, 2010
Evaluation de la stratégie communautaire sur le mercure, DG ENV, 2010 Site internet du projet Rapport final (en anglais)
Estimation des émissions du bois traité : évaluation du retour d'expérience sous le programme de révision de l'UE de la directive des biocides. DG ENV, 2010

Nature et Biodiversité

Perturbations causées par les bioagresseurs dans les forêts Européennes, DG ENV 2010-2011
Evaluation comparative des politiques de lutte contre les espèces envahissantes menées en UE et pays OCDE, DG ENV, 2010-11
Estimation des avantages fournis par le tourisme et les emplois dans le cadre de Natura 2000, DG ENV, 2010-11
Suivi de la mise en place et de l'application des réglementations européennes sur le commerce des espèces sauvages, DG ENV, 2011-2014
Evaluation de la situation et de l'état des connaissances concernant la protection ex-situ des espèces sauvages afin de déterminer la valeur ajoutée d'une stratégie à l'échelle européenne. DG ENV, 2010.
Recensement des actions de lutte menées en France métropolitaine contre des espèces exotiques envahissantes, MEEDDM, 2010
Evaluation de l'importance de la biodiversité des sols et des services qu'elle fournit, en fonction du contexte écologique et économique, afin de mettre en place des réglementations adaptées pour sa conservation et son utilisation durable, DG ENV, 2009 Rapport final
Actions préparatoires pour Natura 2000, Lot 4 - Natura 2000 et ses relations avec les autres initiatives pouvant aider à protéger la biodiversité, DG ENV, 2009-10

Agriculture et Environnement

Etude d'évaluation de l'opportunité et la faisabilité de dispositifs assurantiels couvrant les risques liés à l'adoption de systèmes de cultures économes en intrants, MAAP, 2010-11
Le potentiel d'économies d'eau en agriculture en Europe. Les résultats des études existantes et leur application à des études de cas, DG ENV, 2011
Agriculture durable - Impacts environnementaux de différentes rotations culturales dans l'Union Européenne. DG ENV 2009-10 Rapport final (en anglais)
Enquête sur les agriculteurs et recueil de données en Europe pour une estimation avant et après l'adoption de cultures OGM et les impacts socio-économiques. DG ENV, 2010
La matière organique des sols à travers l'UE - bonnes pratiques, contraintes et compromis. DG ENV, 2009-10.

Choix d'utilisation des sols et impacts environnementaux

Aménagement du territoire et utilisation des ressources, DG ENV, 2010-11
Définition et évaluation de plusieurs scénarios d'aménagement du territoire et leurs impacts respectifs sur l'environnement. Ces scénarios serviront de base à la définition d'options pour de nombreuses politiques dont celles relatives au changement climatique, à l'eau, à la biodiversité et protection de la nature, à l'utilisation des sols, en tant que membre d'une équipe dont Alterra (NL) est le leader. Un workshop a été organisé et coordonné par BIO pour la Commission en Juin 2009. DG ENV, 2008-09. Rapport final
Modélisation des choix d'utilisation des sols en Europe (land use) et de leurs impacts sur l'environnement. DG ENV, 2008. Un workshop a été organisé et coordonné par BIO pour la Commission en Juin 2008. Rapport final (en anglais)

Politique de l'eau

BIO conseille régulièrement les acteurs publiques et privés sur les problématiques eau. Par exemple :

Etude sur la consommation d'eau dans les bâtiments. Analyse des mesures ayant pour objectif les économies en eau dans les bâtiments en Europe. Evaluation des impacts environnementaux, économiques et sociaux en vue de la consultation des parties prenantes, DG ENV, 2011
Le potentiel d'économies d'eau en agriculture en Europe. Les résultats des études existantes et leur application à des études de cas, DG ENV, 2011
Analyse des différentes normes existantes pour mesurer les économies d'eau des équipements consommateurs d'eau dans le monde et identification de leurs points forts et points faibles ; puis analyse des besoins et de la faisabilité d'introduire de telles normes au niveau européen ainsi que les coûts-efficacité associés. DG ENV, 2009. Rapport final (en anglais)
Identifier et comparer les exigences relatives aux consommations d'eau existant pour les bâtiments en Europe et établir de nouvelles exigences harmonisées au niveau européen. DG ENV, 2009. Rapport final (en anglais)
Panorama sur les récents développements et la mise en ouvre de la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification ; état des connaissances relatives aux impacts liés à la dégradation des terres et à la désertification en Europe et globalement et aux indicateurs de mesure et de suivi des impacts et des mesures possibles. Parlement européen. 2008-09 Rapport final (en anglais)
Analyse des impacts des pénuries d'eau et des sècheresses sur les citoyens (dont la santé publique) et les secteurs économiques, ainsi que sur les ressources naturelles, la biodiversité, la qualité de l'eau et des sols, et autres aspects liés aux éco-systèmes. Parlement européen, 2007 Rapport final (en anglais)
Rédaction d'une note pour simplifier les politiques concernant l'eau (eaux intérieures et eaux maritimes). Parlement européen, 2007 Rapport final (en anglais)

Opérations exemplaires

BIO a produit une série de 50 fiches d'exemples à suivre, valorisant des opérations portées par des acteurs nationaux ou régionaux dans 11 thèmes d'intervention (air, bâtiment, changement climatique, déchets, développement durable, économies d'énergie, énergies et matières renouvelables, management environnement, transports, urbanisme, Europe et Monde). ADEME 2008, Consulter

Sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

BIO a rédigé des notes d'actualité scientifique pour le bulletin de veille en sécurité sanitaire de l'environnement et du travail de l'AFSSET, couvrant les aspects environnementaux, toxicologiques et épidémiologiques. Lire ici

Réseaux européens de communication environnementale (EECN)

Secrétariat pour des réseaux de communication environnementale (dont Green Spider Network of Environmental Communicators qui regroupe les acteurs publics de l'environnement (ministères et agences) et Climate Broadcasters Network qui regroupe des météorologues et climatologues). Animation des réseaux et dissémination d'informations, réalisation de documents supports, de fiches exemplaires, organisation de séminaires, amélioration de l'influence des réseaux. DG ENV, depuis 2008. see related website

Systèmes de management environnemental (EMAS)

Etablissement de lignes directrices pour assurer la transition des systèmes de management environnemental informels (régionaux, nationaux ou sectoraux) ou ISO 14001 vers EMAS. DG ENV, depuis 2009.

Capture, transport et stockage du CO2

Gestion éditoriale du Site internet, ADEME, 2008-09.
ACV de scénarios prospectifs de capture et stockage du CO2, ANR Agence Nationale de la Recherche, 2008-11 (projet de recherche en partenariat avec le BRGM, Laboratoire de Génie Chimique de l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs en Arts Chimiques et Technologiques - Institut National Polytechnique de Toulouse, Institut de physique du globe de Paris).